Mentions légales & confidentialités
Éditeur du site
• Nom de l’entreprise : Les Architectes du Patrimoine
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Adresse du siège social : 14 rue de l’arcade 91540 Mennecy
• SIRET :82285921100010
• Numéro ORIAS : 16006119
• Numéro RCS : Evry A 822 859 211
• TVA Intracommunautaire : FR07822859211
• Responsable de la publication : Louis Gaudin
• Email de contact : contact@lesarchitectesdupatrimoine.com
• Téléphone : +33 6 88 98 83 30
Activités réglementées
Les services proposés par le site incluent :
1. Conseil en investissements financiers (CIF) : Activité régulée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
2. Courtage en assurances : Enregistrement auprès de l’ORIAS sous le numéro 1600 6119
3. Transactions immobilières : Titulaire de la carte professionnelle immobilière obligatoire n° CPI 94012022000000003 délivré par la CCI de Paris IDF (75), titulaire d’une garantie financière Transaction sur immeubles et fonds de commerce, et d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° 10766916704 en transaction immobilière et fonds de commerce, sans maniement et sans détentions de fonds, par AXA France IARD.
4. Ces activités sont réalisées dans le respect des lois françaises en vigueur :
• Code Monétaire et Financier
• Loi Hoguet et décret n°72-678 (pour l’immobilier)
• Réglementations de l’AMF et de la CNIL.
Hébergeur du site
• Nom de l’hébergeur : Webflow.
• Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco.
Propriété intellectuelle
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Collecte des données
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• Données patrimoniales et financières : Revenus, objectifs d’investissement, informations sur vos actifs.
• Données techniques : Adresse IP, cookies, données de navigation sur notre site. Ces données sont collectées dans le cadre :
1. De l’exécution de nos prestations (analyse et conseil).
2. Du respect de nos obligations légales.
3. De l’amélioration de votre expérience utilisateur.
Données collectées via questionnaire en ligne (Simulassur) : situation personnelle, informations sur le prêt, profil emprunteur, critères de sélection d’assurance
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
- L’exécution de nos prestations (analyse, conseil, mise en relation)
- Le respect de nos obligations légales et réglementaires
- L’amélioration continue de votre expérience utilisateur
- La personnalisation des résultats fournis dans le cadre de la simulation d’assurance emprunteur
Base légale
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• Votre consentement explicite.
• L’exécution du contrat.
• Les obligations légales en matière d’assurances et d’investissements.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale contraire.
Partage des données
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Vos droits
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• Droit de rectification en cas d’erreurs.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli).
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d’opposition et de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse :
contact@lesarchitectesdupatrimoine.com
Conformité RGPD
Responsable du traitement
• Nom : Gaudin Louis
• Email : contact@lesarchitectesdupatrimoine.com
• Téléphone : 06.88.98.83.30
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