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En fonction de votre situation médicale (type de cancer, stade de la maladie, traitements réalisés, durée de rémission, âge) et de votre projet immobilier (résidence principale ou investissement locatif, montant du prêt, durée du crédit), il est souvent possible d’accéder à des assurances emprunteur bien plus avantageuses que celles proposées directement par les banques, même en présence d’un risque de santé aggravé.
Certains assureurs spécialisés acceptent en effet d’étudier les profils d'emprunteurs présentant un risque, avec des conditions parfois plus avantageuses : surprime limitée, exclusions réduites ou garanties mieux adaptées à votre situation.
Les offres des assureurs sont souvent jusqu’à 50 % moins chères que celles proposées par les banques.
Peut-on obtenir une assurance emprunteur avec un cancer ?
Oui, mais vous êtes considéré(e) comme un profil à “risque aggravé”
Oui, il est tout à fait possible d’obtenir une assurance emprunteur lorsque l’on est atteint d’un cancer ou que l’on en a souffert par le passé.
Cependant, votre situation médicale est généralement considérée par les assureurs comme un profil à risque, tout comme les personnes atteintes d'une maladie chronique ou de surpoids/obésité.
Concrètement, cela signifie que l’assureur va analyser votre dossier médical de manière plus approfondie afin d’évaluer le niveau de risque lié à votre état de santé.
Dans le cadre d’une assurance emprunteur, les risques étudiés concernent notamment :
• l’arrêt de travail prolongé
• l’invalidité
• le décès
Les critères étudiés par les assureurs sont généralement :
• le type de cancer
• le stade de la maladie
• les traitements réalisés (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie…)
• la durée de rémission
• l’absence de rechute
• l’âge de l’emprunteur
Plus la maladie est ancienne et stabilisée, plus les conditions d’assurance peuvent être favorables.
Le questionnaire médical demandé par l'assureur
Un questionnaire médical vous sera transmis par l'assureur afin de connaître les élément ci-dessus.
À partir de ces informations, le médecin-conseil de l’assureur peut :
• accepter la couverture aux conditions standard
• proposer une surprime
• appliquer une exclusion spécifique
• demander des examens complémentaires
Bon à savoir : Depuis la loi Lemoine, ce questionnaire n’est plus systématiquement exigé pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 € par personne, remboursés avant 60 ans.
Quelles solutions pour obtenir une assurance emprunteur moins chère malgré un cancer ?
Plusieurs dispositifs facilitent l’accès à l’assurance pour les profils présentant un risque aggravé de santé :
• la convention AERAS
• le droit à l’oubli pour certaines pathologies
• la délégation d’assurance auprès d’assureurs spécialisés
La convention AERAS pour faciliter le processus
Pour éviter que les situations de maladie chronique ne bloquent l’accès au crédit, les pouvoirs publics, les banques et les assureurs ont mis en place la convention AERAS ("S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé").
Ce dispositif permet d’augmenter les chances d’obtenir une assurance emprunteur, même lorsque le dossier médical est plus complexe.
Concrètement, le mécanisme prévoit plusieurs niveaux d’examen du dossier afin d’éviter un refus immédiat :
• une première analyse classique du dossier par l’assureur
• un réexamen par un service médical spécialisé en cas de refus initial
• une étude possible par des assureurs spécialisés dans les risques aggravés
Cette convention s’applique principalement aux crédits immobiliers et à certains prêts professionnels, sous réserve de respecter certains critères liés notamment au montant du prêt et à l’âge de l’emprunteur en fin de crédit.
Le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer
La convention AERAS prévoit également une mesure particulièrement importante : le droit à l’oubli.
Ce dispositif permet aux personnes ayant été atteintes d’un cancer de ne plus déclarer cette ancienne maladie dans le questionnaire médical après un certain délai suivant la fin du protocole thérapeutique.
Lorsque ce délai est respecté, l’assureur ne peut pas :
• appliquer de surprime liée à l’ancien cancer
• exclure cette pathologie des garanties du contrat
• refuser l’assurance sur ce motif
Le droit à l’oubli constitue donc une avancée majeure pour les anciens malades souhaitant reprendre leurs projets de vie, notamment l’achat d’un bien immobilier, sans être pénalisés par leur passé médical.
La délégation d’assurance pour réduire les surprimes
Beaucoup de particuliers acceptent par défaut l’assurance proposée par leur banque. Pourtant, les contrats bancaires sont souvent standardisés et peu adaptés aux profils présentant une maladie chronique.
Grâce au principe de délégation d’assurance, vous pouvez choisir librement un contrat externe, à condition que le niveau de garanties soit équivalent à celui exigé par la banque.
Cette démarche permet souvent de réduire significativement le coût de l’assurance, car certains assureurs sont plus spécialisés dans l’analyse des risques médicaux.
En voici les avantages :
• accès à un plus large panel d’assureurs
• contrats souvent plus flexibles sur les profils médicaux
• possibilité de réduire ou limiter les surprimes
• garanties parfois plus adaptées à votre situation professionnelle et médicale
Dans de nombreux cas, comparer plusieurs contrats permet de réaliser plusieurs milliers d’euros d’économies sur la durée du prêt immobilier.
À retenir :
• La convention AERAS permet un examen approfondi des dossiers présentant un risque aggravé de santé afin d’augmenter les chances d’obtenir une assurance.
• Le droit à l’oubli permet aux anciens malades du cancer de ne plus déclarer leur ancienne pathologie dans le questionnaire médical après un certain délai
• La délégation d’assurance vous autorise à choisir un assureur externe à votre banque, souvent plus compétitif et parfois plus souple pour les profils médicaux spécifiques.
Plus la maladie est ancienne et stabilisée, plus les conditions d’assurance peuvent être favorables.
Changer d'assurance de prêt en cours de crédit : les étapes
- Comparez les offres avec notre Comparateur Mon assurance emprunteur.
- Vérifiez l’équivalence des garanties par rapport à votre contrat actuel et aux exigences de la banque.
- Souscrivez à la nouvelle assurance et obtenez votre attestation.
- Envoyez votre demande de substitution à votre banque avec votre nouvelle attestation et la fiche d’équivalence de garanties.
- Recevez la validation de votre banque et commencez à économiser ! En moyenne, les emprunteurs économisent jusqu’à plusieurs milliers d’euros sur la durée de leur prêt en changeant d’assurance.
🕒 Délais à respecter : si vous êtes en cours de prêt, vous pouvez changer à tout moment grâce à la loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022.
Foire aux questions
Faut-il obligatoirement déclarer son cancer à son assureur en cours de contrat ?
Oui, en principe vous devez déclarer votre cancer à l’assureur lorsque celui-ci vous pose des questions précises dans le questionnaire médical lors de la souscription de l’assurance emprunteur.
Ne pas déclarer volontairement une maladie connue peut être considéré comme une fausse déclaration. Les conséquences peuvent être importantes : l’assureur peut refuser de prendre en charge le sinistre, voire annuler le contrat d’assurance si l’omission est jugée intentionnelle.
Cependant, n'oubliez pas le droit à l’oubli vu un peu plus haut dans cet article. Dans certaines situations, notamment pour certains cancers guéris depuis un certain délai après la fin du protocole thérapeutique, vous n’êtes plus obligé de déclarer cette ancienne maladie dans le questionnaire médical.
Peut-on emprunter seul si son co-emprunteur a un cancer ?
Oui, c’est une stratégie parfois utilisée lorsque l’un des emprunteurs présente un risque médical important.
Dans ce cas, la banque peut accepter de financer le projet immobilier en assurant uniquement la personne présentant le risque le plus faible.
Cette solution dépend toutefois :
- du niveau de revenus
- du taux d’endettement
- de la capacité d’emprunt de l’emprunteur assuré
Même si cette option peut permettre de concrétiser un projet immobilier, elle doit être étudiée avec prudence car elle modifie la répartition des risques au sein du couple.
Que devient votre dette si vous avez un cancer ?
Le fait d’être diagnostiqué d’un cancer ne supprime pas automatiquement votre dette immobilière. En principe, le prêt immobilier doit continuer à être remboursé selon les conditions prévues dans le contrat de crédit.
Cependant, si vous avez souscrit une assurance emprunteur, celle-ci peut prendre le relais dans certaines situations. Selon les garanties prévues au contrat, l’assurance peut :
• prendre en charge les mensualités en cas d’arrêt de travail prolongé (garantie ITT)
• intervenir en cas d’invalidité permanente si la maladie réduit fortement votre capacité de travail
• rembourser le capital restant dû en cas de décès
La prise en charge dépend notamment des garanties souscrites, du taux d’invalidité reconnu et des conditions du contrat. C’est précisément pour cette raison que l’assurance emprunteur joue un rôle essentiel : elle sécurise votre crédit immobilier et protège votre patrimoine ainsi que vos proches en cas de coup dur.
Le cancer est-il considéré comme une maladie chronique ou une affection longue durée ?
Le cancer est généralement reconnu comme une affection de longue durée (ALD) par l’Assurance Maladie. Cette classification administrative permet aux patients de bénéficier d’une prise en charge spécifique des soins liés à la maladie.
Une ALD désigne une pathologie grave nécessitant un traitement prolongé et souvent coûteux. Les cancers, le diabète, la sclérose en plaques ou encore la maladie de Parkinson font partie des affections pouvant être reconnues comme ALD.
Dans le langage courant, le cancer peut également être qualifié de maladie chronique, car il nécessite un suivi médical régulier sur le long terme.
Existe-t-il des aides financières pour les personnes atteintes d’un cancer qui ont un crédit immobilier ?
Oui, plusieurs dispositifs peuvent aider les personnes confrontées à une maladie grave. Selon la situation, il est possible de bénéficier :
- d’aides de l’Assurance Maladie
- d’aides de certaines mutuelles ou fondations
- d’un accompagnement social proposé par les établissements hospitaliers
- d’un aménagement temporaire des mensualités de crédit
Certaines banques peuvent également accepter un report de mensualités ou un réaménagement du prêt en cas de difficultés financières liées à la maladie.
Peut-on bien changer d’assurance après signature du contrat ?
Oui. Grâce à la loi Lemoine, il est possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment et sans frais, pour changer d’assureur si une meilleure offre est trouvée.
